Article D411-21-3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

Carte de l'article D411-21-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (abrogation programmée, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 5 (V)