Article D411-29-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D411-29-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 4 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 1 (V)