Article D416-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 4 août 2018.

Carte de l'article D416-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 août 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. (V)