Article D511-1

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2010 au 19 décembre 2011.

Carte de l'article D511-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 30 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 30 avril 2010 au 30 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction du 30 juillet 2010 au 19 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (VD); Décret n°2010-882 du 27 juillet 2010 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 3 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 35 (V)
• Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 - art. 1 (V)