Article D523-5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article D523-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 février 2015 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 2015-02-16 BO du MEDDE du 25 mars 2015
• Rédaction du 1er mai 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 1