Article D523-9

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article D523-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 31 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 31 août 2013 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-785 du 29 août 2013 - art. 3
• Rédaction du 17 septembre 2014 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-662 du 26 mai 2021 - art. 3