Code de l'environnement · Article

Article D532-4-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D532-4-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les montants de l'indemnité allouée au président et aux membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux de ce comité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 19 septembre 2022 (V)
  • Arrêté du 19 septembre 2022 - art. 1 (V)
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