Article D541-12-10

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

Carte de l'article D541-12-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 5 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-435 du 2 juin 2026 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. D541-12-11 (M)
• Code de l'environnement - art. D541-12-13 (VD)
• Code de l'environnement - art. D541-12-14 (VD)