Code de l'environnement · Article

Article D541-12-12

Article en vigueur depuis le 4 avril 2021.

Carte de l'article D541-12-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 - art. 9
Rédaction du 25 octobre 2018 au 4 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-901 du 22 octobre 2018 - art. 3
Rédaction depuis le 4 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-380 du 1er avril 2021 - art. 1

Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion (en vigueur, modifié par 1 texte)