Code de l'environnement · Article

Article D541-215

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2022 au 8 avril 2024.

Carte de l'article D541-215 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 3 (V)
  • Code de l'environnement - art. D541-216 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).