Code de l'environnement · Article

Article D541-3

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article D541-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 30 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Rédaction du 30 août 2009 au 24 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1043 du 27 août 2009 - art. 1
Rédaction du 24 février 2017 au 10 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-210 du 20 février 2017 - art. 2
Rédaction du 10 juin 2021 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-726 du 8 juin 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-640 du 27 juin 2024 - art. 2

Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC) (en vigueur)