Article D541-340

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D541-340 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R541-343 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-351 (VT)