Article D542-87

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2022 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article D542-87 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 2017 au 11 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2022 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 3