Article D542-87 historique

Historique de l'article D542-87 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 2017 au 11 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2022 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)