Article D543-279

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D543-279 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 19 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2224-23 (V)