Article D543-282

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

Carte de l'article D543-282 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 19 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2021 au 5 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-435 du 2 juin 2026 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 juillet 2018 - art. (Ab)
• Code de l'environnement - art. D543-284 (V)