Article D543-296

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Carte de l'article D543-296 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2017-291 du 6 mars 2017 - art. 3