Article D561-12-1

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

Carte de l'article D561-12-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 14 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-805 du 12 août 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-805 du 12 août 2025 relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-805 du 12 août 2025 (V)