Article D561-12-1 historique

Historique de l'article D561-12-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 14 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-805 du 12 août 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-805 du 12 août 2025 relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (en vigueur)