Article D565-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article D565-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007; Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er janvier 2020 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-518 du 29 avril 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D565-10 (V)