Article D571-101

Article en vigueur depuis le 26 mai 2023.

Carte de l'article D571-101 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 26 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 26 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-400 du 23 mai 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-400 du 23 mai 2023 (V)