RattachementSection 7 : Conseil national du bruit.
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Section 7 : Conseil national du bruit.
IdentifiantLEGIARTI000047589936
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D571-101 du Code de l'environnement (version du 26 mai 2023)Légifrance →
1. Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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