Code de l'environnement · Article
Article D571-99
Article en vigueur depuis le 26 mai 2023.
Carte de l'article D571-99 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 26 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
- Rédaction depuis le 26 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-400 du 23 mai 2023 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
- Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2023-400 du 23 mai 2023 (V)