Article L121-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L121-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 2002 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 134 () JORF 28 février 2002; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R123-8 (V)