Article L121-17-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L121-17-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 2 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2017 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 49
• Rédaction du 4 mars 2018 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 40

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 19 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-25 (VD)