Article L121-18

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L121-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2018 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 43 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de consultation et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-17 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-25 (VD)