Article L122-1-2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

Carte de l'article L122-1-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 6 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2016 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R122-4 (VD)