Article L122-10

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

Carte de l'article L122-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 - art. 1 () JORF 5 juin 2004
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 6 août 2016 (transféré) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 232
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux. (en vigueur)
• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (en vigueur)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris (en vigueur)
• Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 9 (Ab)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 1 (M)
• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 12 (M)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 13 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 17 (VT)
• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-1011 du 24 août 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-24 (M)
• Code de l'environnement - art. R212-42 (VD)
• Code de l'environnement - art. R212-43 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-12 (VD)
• Code de l'environnement - art. R371-33 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-23 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-39 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-41-12 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-41-13 (Ab)
• Code forestier - art. R133-1-2 (Ab)
• Code forestier - art. R222-2 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L621-2 (V)
• Code minier - art. 68-20-1 (VT)