Article L122-8

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

Carte de l'article L122-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 juin 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 - art. 1 () JORF 5 juin 2004
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 233
• Rédaction du 6 août 2016 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de l'environnement - art. L123-16 (VT)
• Code de l'environnement - art. L515-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-23 (T)
• Code de l'environnement - art. R515-5 (M)
• Code de l'environnement - art. R515-8-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L122-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2213-4-1 (M)