Article L122-9

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

Carte de l'article L122-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2004 au 6 août 2016 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 - art. 1 () JORF 5 juin 2004
• Rédaction du 6 août 2016 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 12 (V)
• Décret n°2017-155 du 8 février 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 avril 2020 - art. 13
• Code de l'environnement - art. R122-20 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-42 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-43 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-8 (V)