Article L123-23

Article en vigueur depuis le 23 avril 2016.

Carte de l'article L123-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 avril 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L123-21 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-24 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-25 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-26 (V)