Article L124-3

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2005.

Carte de l'article L124-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 avril 2001 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 27 octobre 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2022-1204 du 30 août 2022 - art. 2
• Code de l'environnement - art. L124-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L124-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L127-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L531-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L531-2 (M)
• Code de l'environnement - art. L536-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R124-2 (V)