Article L124-5

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2005.

Carte de l'article L124-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 octobre 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 - art. 2 () JORF 27 octobre 2005

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (abrogé)
• Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 13 (VT)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 26 mai 2014 - art. Annexe IV (V)
• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 19 octobre 2018 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2020 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L122-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-3-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L127-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L127-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. L531-2-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L532-4-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R123-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-12 (VD)
• Code de l'environnement - art. R593-111 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-38 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-57 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-62 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-62-5 (V)