Article L125-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L125-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 31 juillet 2003 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 77 () JORF 31 juillet 2003
• Rédaction du 9 juin 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 24 mars 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 74
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 40
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 236 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 23 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (abrogé)
• Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques (en vigueur)
• Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (en vigueur)
• Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-3 (VD)
• Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-1 (V)
• Décret n°2005-134 du 15 février 2005 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2005-134 du 15 février 2005 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2005-134 du 15 février 2005 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 13 juillet 2018 (Ab)
• Arrêté du 9 juin 2021 (Ab)
• Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 (V)
• Décret n°2024-82 du 5 février 2024 - art. 1
• Décret n°2024-405 du 29 avril 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. L125-2-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L125-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-23 (VD)
• Code de l'environnement - art. R125-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R125-25 (VD)
• Code de l'environnement - art. R125-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-27 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R213-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-5 (VD)
• Code des assurances - art. R125-6-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L134-16 (VD)