Code de l'environnement · Article

Article L125-5 historique

Historique de l'article L125-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 31 juillet 2003 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 77 () JORF 31 juillet 2003
Rédaction du 9 juin 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 14 juillet 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 1
Rédaction du 7 janvier 2012 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 1
Rédaction du 24 mars 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 74
Rédaction du 27 mars 2014 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 40
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 236 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 23 (V)

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé)
Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé)
Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé, modifié par 1 texte)

Décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (abrogé)
Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques (en vigueur)
Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (en vigueur)
Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (en vigueur)