Article L125-9

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

Carte de l'article L125-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-123 du 13 février 2014 portant extension et adaptation à Mayotte de divers décrets relatifs au logement (en vigueur)
• Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2014-123 du 13 février 2014 (V)
• Décret n°2017-918 du 9 mai 2017 - art. 1
• Code de commerce - art. D145-34 (V)
• Code de l'environnement - art. D125-37 (T)
• Code de l'environnement - art. D125-40 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D174-19 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D174-20 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-44 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R136-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R136-2 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R137-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R137-2 (T)