Article L131-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L131-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 2 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 novembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 89
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 82 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009 - art. 1 (Ab)
• LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 135 (V)
• Code de l'environnement - art. L131-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-34-3 (M)
• Code de l'environnement - art. R131-34-4 (M)