Code de l'environnement · Article

Article L131-3

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L131-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (12)

  • Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)
  • Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
  • Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
  • Arrêté du 31 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)
  • Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
  • Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (abrogé)
  • Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques. (abrogé)
  • Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)

Décrets liés (7)

  • Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
  • Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (en vigueur)
  • Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)
  • Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité (en vigueur)
  • Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)
  • Décret n° 2026-763 du 9 août 2026 fixant la date d'entrée en vigueur des I et II de l'article 39 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 et définissant les modalités d'application de l'avis du ministre chargé de l'économie prévu au 2° du A du VIII de l'article 244 quater I du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

  • Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 1 (V)
  • ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 (V)
  • Décret n°2016-501 du 22 avril 2016 - art. 1
  • Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 2
  • Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023 - art. 7
  • Décret n°2024-212 du 11 mars 2024 (V)
  • Décret n°2024-315 du 6 avril 2024 (V)
  • Décret n°2024-315 du 6 avril 2024 - art. 2 (V)
  • Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 (V)
  • Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 - art. 1
  • Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 - art. 6
  • Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 8 octobre 2024 (V)
  • Arrêté du 22 avril 2026 (V)
  • Décret n°2026-763 du 9 août 2026 (V)
  • Code de l'environnement - art. D541-6-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L131-7 (V)
  • Code de l'environnement - art. L541-10 (M)
  • Code de l'environnement - art. L541-9-5 (V)
  • Code de l'environnement - art. L614-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L624-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L635-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R131-26-1 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R131-26-2 (V)
  • Code de l'environnement - art. R651-7 (V)
  • Code de l'énergie - art. D236-3 (VD)
  • Code de l'énergie - art. L211-1 (VD)
  • Code de l'énergie - art. L221-1 (V)
  • Code de l'énergie - art. L262-1 (V)
  • Code de l'énergie - art. R314-115 (V)
  • Code de l'énergie - art. R314-120 (V)
  • Code de l'énergie - art. R314-123 (V)
  • Code de la recherche - art. L332-9 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater I
  • Code monétaire et financier - art. R511-2-1-1 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D621-18-3 (V)
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