Article L131-9

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

Carte de l'article L131-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 23 février 2022 au 13 août 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 152
• Rédaction depuis le 13 août 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-794 du 11 août 2025 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2026 pris en application de l'article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité (en vigueur)
• Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité (en vigueur)
• Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-589 du 14 juin 2019 - art. 3
• Décret n°2024-315 du 6 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-315 du 6 avril 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-431 du 14 mai 2025 (V)
• Arrêté du 21 mai 2026 (V)
• Arrêté du 21 mai 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. D134-34 (V)
• Code de l'environnement - art. D134-41 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L131-12 (VD)
• Code de l'environnement - art. L371-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. L414-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L624-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L635-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-27 (M)
• Code de l'environnement - art. R131-28-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-24-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-54 (V)
• Code de l'énergie - art. L511-14 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3232-1-2 (V)