Article L131-9 historique

Historique de l'article L131-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 23 février 2022 au 13 août 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 152
• Rédaction depuis le 13 août 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-794 du 11 août 2025 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2026 pris en application de l'article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité (en vigueur)
• Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité (en vigueur)
• Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique (en vigueur)