Article L132-2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L132-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 11 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 11 novembre 2009 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1369 du 6 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L321-1 (V)
• Code forestier - art. L221-1 (VT)