Article L133-2

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article L133-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2012 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 173
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 54

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D134-1 (V)