Article L134-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L134-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 (V)
• Code de l'environnement - art. R134-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R134-14 (V)