Article L141-2

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L141-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 134
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 144

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L142-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R141-20-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R141-20-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R141-9 (VD)