Article L141-3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2010.

Carte de l'article L141-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juillet 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable (en vigueur)
• Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)
• Décret n° 2021-14 du 8 janvier 2021 modifiant l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 septembre 2013 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2019-519 du 24 mai 2019 - art. 1
• Décret n°2021-14 du 8 janvier 2021 (V)
• Décret n°2021-14 du 8 janvier 2021 - art. 1
• Décret n°2021-726 du 8 juin 2021 (V)
• Code de l'environnement - art. D134-2 (V)
• Code de l'environnement - art. D134-22 (T)
• Code de l'environnement - art. D221-17 (V)
• Code de l'environnement - art. D371-10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D371-3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L121-16 (VT)
• Code de l'environnement - art. R141-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R141-21 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L113-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-7-1 (V)