Code de l'environnement · Article

Article L141-3 historique

Historique de l'article L141-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales (en vigueur)
Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)

Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable (en vigueur)
Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)
Décret n° 2021-14 du 8 janvier 2021 modifiant l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)