Code de l'environnement · Article

Article L151-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2026.

Carte de l'article L151-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code de l'environnement - art. L151-2 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
  • Code de l'environnement - art. R151-1 (VD)
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