Article L163-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L163-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 août 2008 au 1er juillet 2013 (abrogé)
• Rédaction du 10 août 2016 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2021 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 197
• Rédaction du 25 octobre 2023 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 15 (V)
• Rédaction du 28 mai 2026 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 42
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 33

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l'article L. 163-1-A du code de l'environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d'agrément (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un site naturel de compensation prévu à l'article D. 163-3 du code de l'environnement (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1052 du 21 novembre 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. D163-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L163-3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L163-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L214-7-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L412-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R163-1-A (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L451-1-1 (V)