Code de l'environnement · Article

Article L163-1 historique

Historique de l'article L163-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 3 août 2008 au 1er juillet 2013 (abrogé)
Rédaction du 10 août 2016 au 25 août 2021 (modifiée)
Rédaction du 25 août 2021 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 197
Rédaction du 25 octobre 2023 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 15 (V)
Rédaction du 28 mai 2026 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 42
Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 33

Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l'article L. 163-1-A du code de l'environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d'agrément (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un site naturel de compensation prévu à l'article D. 163-3 du code de l'environnement (abrogé)

Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité (en vigueur)