Article L163-3

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 25 octobre 2023.

Carte de l'article L163-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2008 au 1er juillet 2013 (abrogé)
• Rédaction du 10 août 2016 au 25 octobre 2023 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Code de l'environnement - art. D163-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L163-1 (M)